Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 27/08/2024
PETSITTING - VISITES A DOMICILE
Article 1A : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de petsitting proposées par Pile Poil Plume, ci-après dénommé "le Prestataire", à ses clients, ci-après dénommés "le Client", pour la garde et le soin des animaux domestiques du Client.
Article 2A : Réservations et Paiement
2A.1 Réservation :
Le Client doit effectuer une réservation auprès du Prestataire en précisant les dates et les détails de la prestation de petsitting souhaitée. Le Client peut, s'il le souhaite, demander un devis gratuit auprès du prestataire avant d'effectuer la réservation.
2A.2 Confirmation de la réservation :
La réservation n'est confirmée qu'après réception d'un acompte de 50 % du montant total de la prestation. La réservation sera confirmée par mail. Le solde de la prestation sera à régler à la fin du séjour.
2A.3 Modes de paiement :
Le paiement peut être effectué par espèce, virement bancaire, Paypal ou tout autre moyen convenu entre les deux parties.
Article 3A : Prestation de Petsitting
3A.1 Obligations du Prestataire :
Le Prestataire s'engage à fournir ses services de petsitting avec soin et professionnalisme, en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer le bien-être et la sécurité des animaux confiés.
3A.2 Obligations du Client :
Le Client s'engage à fournir toutes les informations pertinentes concernant ses animaux domestiques, y compris leurs besoins spécifiques, leurs habitudes alimentaires, leurs traitements médicaux, etc.
3A.3 Responsabilité :
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de fugue, dommage ou accident survenant aux animaux pendant la prestation de petsitting, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Article 4A : Annulation
4A.1 Annulation par le Client :
En cas d'annulation de la réservation par le Client à plus de 7 jours avant la date de début du séjour, l'acompte sera intégralement remboursé.
En cas d'annulation de la réservation par le Client à 7 jours ou moins avant la date de début du séjour, l'acompte versé ne sera pas remboursé sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
En cas de retour anticipé du Client de son séjour, la prestation sera intégralement due sauf cas de force majeure dûment justifiée.
4A.2 Annulation par le Prestataire :
En cas d'annulation de la réservation par le Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Client sera remboursé intégralement de l'acompte versé.
Article 5A : Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de petsitting.
Après accord du Client, le Prestataire peut utiliser les photos et vidéos prises pendant la prestation à des fins publicitaire pour son propre compte. Le Prestataire veillera à respecter la confidentialité et l'intimité des lieux où sont prises lesdites photos/vidéos. Le client peut demander à tout moment par écrit (mail ou courrier) la suppression d'une partie ou de toutes les photos/vidéos prises pendant la prestation.
PROMMENANDES
Article 1B : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de promenades proposées par Pile Poil Plume, ci-après dénommé "le Prestataire", à ses clients, ci-après dénommés "le Client", pour la promenade des animaux domestiques (chiens) du Client.
Article 2B : Tarifs et Abonnement
2B.1 Tarifs :
Les promenades peuvent se faire à l'unité au tarif de 14€ pour 30min de balade.
2B.2 Abonnement :
La prestation promenade se fait via une carte d'abonnement de 10 balades d'une valeur de 110€. La carte d'abonnement est nominative et utilisable à n'importe quel moment dans les 3 mois à compter de la date de la première balade.
Le Prestataire effectuera une pré-visite obligatoire et gratuite pour chaque abonnement. Le paiement s'effectuera lors de la pré-visite et par le moyen de paiement convenu entre les parties.
Si le Client souhaite faire appel au Prestataire tout au long de l'année, un abonnement mensuel peut-être envisagé. Dans ce cas un devis et un contrat d'abonnement personnalisé seront établis.
2B.3 Modes de paiement :
Le paiement peut être effectué par espèce, virement bancaire, Paypal ou tout autre moyen convenu entre les deux parties.
Article 3B : Prestation de Promenades
3B.1 Obligations du Prestataire :
Le Prestataire s'engage à fournir ses services de promenades avec soin et professionnalisme, en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer le bien-être et la sécurité des animaux confiés.
3B.2 Obligations du Client :
Le Client s'engage à fournir toutes les informations pertinentes concernant ses animaux domestiques, y compris leurs besoins spécifiques, leurs habitudes, etc.
3B.3 Responsabilité :
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de fugue, dommage ou accident survenant aux animaux pendant la prestation de promenades, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Article 4B : Résiliation de l'abonnement
4B.1 Résiliation par le Client :
En cas de résiliation de l'abonnement par le Client, il se verra rembourser son abonnement au prorata des balades non effectuées, déduction faite d'une balade représentant les frais de résiliation.
Dans le cadre d'un abonnement mensuel personnalisé, le Client devra respecter un préavis de 1 mois au moment de la résiliation.
La résiliation se fait par simple demande écrite (par courrier ou e-mail).
4B.2 Résiliation par le Prestataire :
En cas de résiliation de l'abonnement par le Prestataire, le Client sera remboursé au prorata des balades non effectuées.
Article 5B : Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation de promenades.
Après accord du Client, le Prestataire peut utiliser les photos et les vidéos prises pendant la prestation à des fins publicitaire pour son propre compte. Le Prestataire veillera à respecter la confidentialité et l'intimité des lieux où sont prises lesdites photos/vidéos. Le client peut demander à tout moment par écrit (mail ou courrier) la suppression d'une partie ou de toutes les photos/vidéos prises pendant la prestation.
RENDEZ-VOUS TOILETTEUR / VÉTÉRINAIRE
Article 1C : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d'accompagnement proposées par Pile Poil Plume, ci-après dénommé "le Prestataire", à ses clients, ci-après dénommés "le Client", pour l'accompagnement des animaux domestiques du Client aux rendez-vous toiletteur et/ou vétérinaire.
Article 2C : Réservations et Paiement
2C.1 Réservation :
Le Client doit effectuer une réservation auprès du Prestataire en précisant la date et l'heure du rendez-vous pris auprès du toiletteur/vétérinaire. Le Client peut, s'il le souhaite, demander un devis gratuit auprès du prestataire avant d'effectuer la réservation.
2C.2 Confirmation de la réservation :
La réservation n'est confirmée qu'après règlement de la prestation dans son intégralité. La réservation sera confirmée par mail.
2C.3 Modes de paiement :
Le paiement peut être effectué par espèce, virement bancaire, Paypal ou tout autre moyen convenu entre les deux parties.
Article 3C : Prestation d'Accompagnement
3C.1 Obligations du Prestataire :
Le Prestataire s'engage à fournir ses services d'accompagnement avec soin et professionnalisme, en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer le bien-être et la sécurité des animaux confiés.
3C.2 Obligations du Client :
Le Client s'engage à fournir toutes les informations pertinentes concernant ses animaux domestiques, y compris leurs besoins spécifiques, leurs habitudes, leurs traitements, etc.
3C.3 Responsabilité :
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de fugue, dommage ou accident survenant aux animaux pendant la prestation d'accompagnement, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Article 4C : Annulation
4C.1 Annulation par le Client :
En cas d'annulation de la réservation par le Client à plus de 24h avant la date du rendez-vous, la prestation sera intégralement remboursée.
En cas d'annulation de la réservation par le Client à moins de 24h avant la date du rendez-vous, la prestation ne sera pas remboursée sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
4C.2 Annulation par le Prestataire :
En cas d'annulation de la réservation par le Prestataire pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Client sera remboursé intégralement.
Article 5C : Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation d'accompagnement.
Après accord du Client, le Prestataire peut utiliser les photos et les vidéos prises pendant la prestation à des fins publicitaire pour son propre compte. Le Prestataire veillera à respecter la confidentialité et l'intimité des lieux où sont prises lesdites photos/vidéos. Le client peut demander à tout moment par écrit (mail ou courrier) la suppression d'une partie ou de toutes les photos/vidéos prises pendant la prestation.
Article 6 : Offres promotionnelles
6.1 Offre de parrainage :
Chaque nouveau Client venant sur recommandation d'un des Clients du Prestataire bénéficie d'une réduction de 15% sur la prestation de petsitting ou sur l'abonnement mensuel pour des promenades. Dans le cas d'une carte promenades, la réduction constitue une 11ème balade offerte.
Le parrain pourra prétendre à la même réduction valable dans les 6 mois suivant le parrainage (le client en sera informé par e-mail).
Cette offre est limitée à 2 filleuls par parrain et par an.
Cette offre est non cumulable avec les autres offres en cours.
6.2 Réduction tarifaire long séjour :
La prestation de petsitting peut s'effectuer sur des périodes dites de longues durées (plus de 7 jours). Une tarification dégressive s'applique selon le modèle ci-après :
* réduction de 5% au-delà de 7 jours de garde
* réduction de 10% au-delà de 14 jours de garde
Cette tarification dégressive n'est pas cumulable avec l'offre de parrainage ou toute autre offre en cours.
Article 7 : Litiges
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. Le Client a la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront communiquées au Client et seront applicables aux prestations de petsitting ultérieures.